Conditions de service

ARTICLE 1 : OBJET

Dans le cadre des présentes CGU, les termes « Produit » ou « Produits » désignent les produits proposés à la vente sur le Site.

Un client (ci-après dénommé « Client ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site, qu'elle ait ou non initié un processus d'achat sur ce Site.

Le client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

Lorsque le Client commande un Produit auprès de QUINTAL Dermocosmetics sur le site Internet et coche la case « J'accepte les conditions de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction. Les présentes CGV ainsi acceptées seront les seules applicables aux commandes passées sur le Site, quels que soient les Produits achetés par le Client.

QUINTAL Dermocosmetics se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site.

 

ARTICLE 2. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, lors de chaque commande, des conditions particulières de vente indiquées sur son écran (nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des Produits) et expressément les accepter sans réserve.

La réalisation d'une commande et sa confirmation matérialisent l'acceptation pleine et entière, par le Client, ainsi que des conditions particulières de vente applicables uniquement à la commande.

 

 

ARTICLE 3. OFFRE

Les offres de Produits proposées par QUINTAL Dermocosmetics sur le Site sont valables tant que les Produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

QUINTAL Dermocosmetics invite le Client à consulter le descriptif de chaque Produit sur le Site afin d'en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client a besoin d'informations complémentaires, il peut contacter QUINTAL Dermocosmetics par e-mail.

Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences mineures et ne concernent pas les caractéristiques essentielles des Produits.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques d'un Produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, le Client s'engage à contacter QUINTAL Dermocosmetics par e-mail pour l'informer de ladite erreur manifeste. QUINTAL Dermocosmetics s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elles en auront connaissance.

Sur les pages du Site présentant les Produits et sur les commandes et factures présentées et/ou adressées au Client, les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros, tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

QUINTAL Dermocosmetics se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront, en tout état de cause, facturés sur la base des prix mentionnés sur le Site lors de la validation définitive de la commande.

Toutes les commandes, quel que soit le pays d'origine, sont payées en euros. Tous les frais, notamment financiers, liés à la conversion en euros de la devise dans laquelle le compte bancaire du Client est débité pour la transaction, sont à la charge exclusive du Client.

Sur les pages du Site de présentation des Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Client peut également consulter la rubrique FAQ « Quels sont les frais et délais de livraison ? »

Les prix des produits et les frais de livraison ne sont pas négociables.

Le prix de chaque commande, y compris les frais d'expédition, est payé comptant à réception de la commande ; YARD Dermocosmetics n'accorde aucun crédit.

 

ARTICLE 5. ENREGISTREMENT ET VALIDATION D'UNE COMMANDE

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatique de QUINTAL Dermocosmetics soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.

5.1. Navigation sur le site

Le Client peut prendre le temps de connaître les différents produits. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans s'engager sur une commande.

Sur la page d'accueil du site, le Client est informé des modes de paiement acceptés par QUINTAL Dermocosmetics, des restrictions de livraison et peut également consulter le formulaire type de rétractation.

 

5.2. Les enregistrements de commandes

5.2.1. Choix de produits

Pour passer commande, le Client sélectionne les différents Produits qu'il souhaite acheter en cliquant sur sa page. Il indique la quantité de produits souhaités (dans la limite des 10 déjà mentionnés) et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout à votre panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de votre commande.

Le client peut, à tout moment :

- obtenir un récapitulatif des Produits que vous avez sélectionnés en cliquant sur l'icône "Panier" accessible en haut à droite de l'écran,

 

- modifier ou supprimer tout ou partie de votre commande ainsi résumée (en cas de modification, les nouvelles informations s'affichent au fur et à mesure des modifications.

Lorsque le client est sur la page "Panier", il peut :

- continuer à sélectionner des Produits en naviguant sur le site

- soit, si la liste qui vous est présentée correspond aux Produits que vous souhaitez acheter, complétez votre sélection de Produits et commandez-les en cliquant sur « Commander ».

 

5.2.2 Identité du client

Le client doit alors :

- s'identifier en indiquant son login et son mot de passe (en cas d'oubli ou de perte, le Client devra cliquer sur « J'ai oublié mon mot de passe »).

- s'il n'a pas de compte, créez-en un en cliquant sur "Créer un compte".

L'e-mail du client sert d’identifiant. En revanche, le Client choisit lui-même son mot de passe. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de son inscription.

Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe qui soit un mot courant, mais d'alterner chiffres, lettres et caractères spéciaux. Il appartient au Client de changer régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ».

Vous êtes seul responsable de votre mot de passe et de l'utilisation que vous en faites. Vous vous engagez expressément à le conserver et à ne le communiquer en aucun cas à qui que ce soit.

En conséquence, le Client reconnaît expressément que l'introduction de tout identifiant constitue la preuve de son identité et exprime son consentement.

Le Client peut accéder à ses informations à tout moment en cliquant sur « Mon compte ». Il vous appartient de mettre à jour les informations de cette page les concernant et de vérifier leur exactitude lors de chaque commande. QUINTAL Dermocosmetics fait ses meilleurs efforts pour garantir la protection des données relatives à ses clients et garantit, dans ce domaine, un niveau de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

 

5.2.3 Confirmation de commande

Pour finaliser le processus de commande, le Client doit remplir le bon de commande. Il appartient au Client de le remplir de manière complète et précise. Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires. Le client doit :

  • Choisissez votre méthode d'envoi. Les frais de livraison sont précisés sur cette page.
  • Renseigner votre adresse de livraison et de facturation. L'adresse de livraison est par défaut celle figurant sur la facturation, mais elle peut être différente (notamment en cas de cadeaux) ;
  • Renseigner vos coordonnées bancaires pour le paiement ;

Le Client ne pourra pas terminer le processus de commande s'il ne coche pas la case « J'accepte les conditions de vente ».

Une fois les CGV lues et la case cochée, le Client devra vérifier le récapitulatif de commande indiquant la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client, les frais de livraison, ainsi que la valeur totale TTC de la commande , le montant de la TVA, les coordonnées du client et l'adresse de livraison et de facturation.

Le cas échéant, le Client pourra modifier sa commande et/ou les informations relatives à l'adresse de facturation et/ou de livraison à l'aide des fonctionnalités de retour de son navigateur.

Une fois cette vérification effectuée, le Client doit cliquer sur « Valider le paiement » pour valider définitivement sa commande.

5.3. Confirmation de commande

Une fois le processus de paiement terminé, le Client est dirigé vers une page avec le récapitulatif de la commande. Le client peut imprimer cette page.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client, présentant le récapitulatif ci-dessus, le numéro de commande et comportant un lien vers le formulaire de rétractation.

Le Client peut également consulter le récapitulatif de commande de son compte dans l'onglet « Historique des achats ».

 

Toutefois, QUINTAL Dermocosmetics se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour un motif valable et, notamment, pour des raisons liées à la fourniture des Produits, l'impossibilité de donner suite à la commande reçue (illisible, etc.), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. QUINTAL Dermocosmetics en informera immédiatement le Client par tout moyen.

5.4 Limitations spécifiques pour chaque commande

Le Client est responsable de tout usage qui pourrait être fait des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à l'usage personnel du Client, sans lien direct avec l'activité professionnelle du Client.

Afin de limiter les risques de fraude, le montant maximum autorisé pour une commande est limité à 700 euros TTC. Au-delà de cette valeur, le Client devra contacter QUINTAL Dermocosmetics par e-mail afin d'enregistrer sa commande. A défaut, toute commande dépassant cette valeur ne sera pas prise en compte et n'engagera pas QUINTAL Dermocosmetics.

Afin de limiter les risques de fraude, tout Produit pourra être commandé dans la limite de 10 articles identiques par commande.

 

 

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. Disponibilité par pays

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg et Suisse uniquement. Aucun envoi ne sera effectué en dehors de ces pays.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Lorsque vous passez une commande pour une livraison hors de France, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits, ainsi que du paiement des éventuels droits de douane. QUINTAL Dermocosmetics décline toute responsabilité si l'article livré n'est pas conforme à la législation du pays de livraison.

 

6.2. Indisponibilité des produits

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de QUINTAL Dermocosmetics ou de ses prestataires, les offres faites sur le Site sont valables en fonction des disponibilités de ses fournisseurs.

Si l'un des Produits n'est pas disponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Ces informations sont communiquées, dans la mesure du possible, lors de la passation de votre commande, par voie de publication sur le site Internet.

Cependant, malgré le soin que QUINTAL Dermocosmetics apporte à la gestion de ses stocks et les moyens qu'elle a mis en œuvre à cet effet, exceptionnellement, des erreurs sur l'état de ses stocks peuvent être signalées. Dans ce cas, QUINTAL Dermocosmetics informera le Client, par e-mail ou courrier, de l'indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais, c'est-à-dire après la validation de votre commande, mais avant la livraison.

QUINTAL Dermocosmetics fera alors le nécessaire pour rembourser le(s) prix du ou des Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires renseignées lors de la commande sera alors crédité du trop payé.

 

6.3. Conditions de livraison

Un e-mail est envoyé au Client lors de la remise de la commande au transporteur. Cet e-mail contient le numéro de suivi de la commande auprès du transporteur, permettant au Client de connaître la date de livraison.

YARD Dermocosmetics s'engage à tout mettre en œuvre pour que la commande soit livrée, au plus tard dans le délai de livraison indiqué lors de la validation de la commande par le Client. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Les jours fériés sont sur le calendrier français.

En cas de livraison d'articles à des dates différentes selon leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur la date la plus tardive. QUINTAL Dermocosmetics se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée pour un seul envoi.

Le Client est invité à consulter régulièrement l'état de sa commande et à contacter le service client QUINTAL Dermocosmetics en cas de doute ou en cas de problème lié à la livraison de sa commande par e-mail.

 

6.4. Livraison tardive

En cas de retard de livraison, c'est-à-dire dépassant le délai maximum de livraison indiqué dans la commande, le Client est invité à faire part de ce retard sans attendre à QUINTAL Dermocosmetics par e-mail.

QUINTAL Dermocosmetics mettra tout en œuvre pour résoudre ce problème et livrer la commande. YARD Dermocosmetics pourra, entre autres, consulter le transporteur et indiquer au consommateur à quelle date la commande pourra être envoyée au lieu de livraison. En cas de perte de la commande, QUINTAL Dermocosmetics contactera le Client pour lui proposer le renvoi de la commande ou le remboursement sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Dans tous les cas, s’il y a un retard de livraison (livraison supérieure à 30 jours) le Client se réserve le droit de demander l'annulation de sa commande en contactant le service client de QUINTAL Dermocosmetics par e-mail. QUINTAL Dermocosmetics remboursera au Client, dans un délai maximum de quinze (15) jours, le montant correspondant à cette commande (Prix du Produit et frais de livraison). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires indiquées lors de la commande sera alors crédité du montant de la commande.

 

6.5. Réception

La livraison est considérée complète dès la mise à disposition de la commande par le transporteur auprès du Client.

Il appartient au Client de vérifier la conformité et l'intégrité de sa commande et ce au moment de la réception de la commande. Toute réserve constatée lors de la livraison (colis endommagé) pourra être signalée par le client au transporteur au moment de la livraison.

Toutes ces anomalies et réserves doivent être communiquées en même temps au service client de QUINTAL Dermocosmetics. Après réception des anomalies, le Service Client de QUINTAL Dermocosmetics procédera à l'échange ou au retour des Produits s'ils ne correspondent pas à la commande en raison de dommages survenus lors du transport.

 

6.6. Conformité de la livraison - Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts cachés

Malgré tout le soin apporté par QUINTAL Dermocosmetics à la préparation des emballages, il est possible qu'un Produit ne respecte pas la commande ou présente un défaut apparent ou caché.

Conformément à la loi, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (Code de la consommation art. L211-4 et suivants) et de la garantie contre les défauts cachés (Code civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur un retour de produits livrés non conformes ou présentant un défaut. Les dispositions légales pertinentes de ces deux garanties sont décrites ci-dessous pour une information complète du Client sur leurs conditions de mise en œuvre et leurs contenus respectifs.

 

 

  • Code de la consommation - Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer le bien conformément au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il répond également de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, de la notice de montage ou d'installation, lorsque celui-ci lui est imputé par le contrat ou réalisé sous sa responsabilité.
  • Code de la consommation - Article L211-5 : Pour exécuter le contrat, le bien doit :
  • 1° Correspondre à l'usage normalement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci présentait à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, selon les déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
  • 2 ° Soit avoir les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties, soit correspondre à tout usage spécial prévu par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Code de la consommation - Article L211-12 : L'action pour non-conformité expire deux ans après la délivrance du bien.
  • Code civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie contre les défauts cachés de ce qui est vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en réduisent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s' il les avait vu.
  • Code civil - Article 1648 alinéa 1 : L'action découlant des défauts cachés doit être réalisée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de non-conformité du produit, vous pouvez choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf évidemment le coût excessif de cette dernière. Il n'est pas tenu d'apporter la preuve de l'existence d'une non-conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la livraison du produit. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente (art. 1644 du Code civil).

Sans préjudice des droits du Client au titre de ces deux garanties, si le Client constate une non-conformité ou un défaut, il peut contacter le service client QUINTAL Dermocosmetics dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés pour lui communiquer sa demande d'échange ou de remboursement. Le Client est invité à joindre tous les documents utiles à l'appui de sa commande.

Après avoir accusé réception de cette demande, et après examen de celle-ci, le service client de QUINTAL Dermocosmetics pourra accepter la demande du Client si QUINTAL Dermocosmetics considère que les conditions de sa responsabilité sont réunies, ou la refuser s'il conclut que les conditions de sa responsabilité ne le sont pas.

Dès acceptation de la commande d'échange de Produits par QUINTAL Dermocosmetics, le Client devra alors faire un retour des Produits à QUINTAL Dermocosmetics. Les frais de retour seront à la charge de QUINTAL Dermocosmetics et le service client de QUINTAL Dermocosmetics adressera au Client une étiquette de retour à cet effet.

En cas de retour, le montant correspondant sera crédité dans un délai maximum de 30 (trente) jours, sur le compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires indiquées lors de la commande.

 

Cette procédure amiable ne prive pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés dont les dispositions pertinentes sont décrites ci-dessus.

ARTIGO 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner un motif à sa décision. Le délai commence à compter du jour de la réception des Produits par le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai de quatorze jours commence à compter du jour de réception du dernier Produit.

Le Client devra renvoyer l'intégralité de sa commande à l'adresse suivante : BACKYARD Dermocosmetics - Service Retours - 10 rue Chevreul - 92150 Suresnes, sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision de résiliation. Le Client prend en charge les frais directs de retour des Produits.

La responsabilité du client ne sera engagée qu'en cas de dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Par ailleurs, en application de l'article L.121-21-8 alinéa 5 du Code de la consommation, et sous réserve des mentions ci-dessus, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas où les produits ont été ouvert par le client après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Lors de l'exercice du droit de rétractation, QUINTAL Dermocosmetics remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (hors frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard par QUINTAL Dermocosmetics), sans délai injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle QUINTAL Dermocosmetics a été informée de la décision du Client de se rétracter. QUINTAL Dermocosmetics pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits et Cadeaux ou jusqu'à ce que le Client fournisse la preuve de l'envoi de ces Produits et Cadeaux, la date retenue étant la date du premier de ces faits.

 

QUINTAL Dermocosmetics procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément d'utiliser un autre moyen de paiement. Le remboursement sera gratuit pour le Client.

ARTIGO 8. PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande validée par le Client.

Il est précisé que le paiement doit être effectué par carte bancaire et qu'il s'agit d'un débit immédiat.

Il est également précisé que le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé sur les serveurs de notre prestataire INGENICO.

En conséquence, le Client devra disposer d'une carte bancaire (réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur de paiement d'INGENICO.

Lors de la saisie des données de la Carte Bancaire, le Client saisit son numéro de carte et sa date d'expiration, ainsi que, le cas échéant, le numéro de contrôle. (Le numéro de suivi est le numéro figurant au dos de la carte bancaire du Client).

Il est précisé que les données de la carte bancaire font l'objet d'un cryptage sécurisé par SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données relatives au moyen de paiement, et que les données du compte bancaire du client carte ne seront pas stockées dans le système informatique YARD Dermocosmetics. Elles sont donc supprimées une fois la commande passée.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de QUINTAL Dermocosmetics.

QUINTAL Dermocosmetics se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires et/ou de demande de livraison en dehors des pays mentionnés à l'Article 6.

QUINTAL Dermocosmetics se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement par le Client, d'incident de paiement et/ou de fraude dans l'utilisation du site Internet ou du mode de paiement choisi par le Client.

Dans le cadre du contrôle des commandes, QUINTAL Dermocosmetics pourra être amenée à contacter le Client par tout moyen, en vue de valider une commande et pourra, le cas échéant, lui demander tout justificatif qu'elle jugera utile (concernant l'identité, et/ou le domicile et/ou par moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs nécessaires dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande de QUINTAL Dermocosmetics. Le Client est informé que le retard, le non-respect ou le refus d'envoi des justificatifs demandés entraînera l'annulation de la commande par QUINTAL Dermocosmetics. Après réception des pièces justificatives et en cas de confirmation de la commande par QUINTAL Dermocosmetics, le délai d'envoi des documents demandés par le Client peut retarder la livraison du ou des Produit(s).

ARTIGO 9. INTERRUPTION DE SERVICE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de QUINTAL Dermocosmetics. QUINTAL Dermocosmetics pourra être amené à interrompre momentanément l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, visant au bon fonctionnement du Site, sans donner droit au Client à une quelconque indemnité.

En outre, le Client déclare être conscient de la complexité des réseaux mondiaux, des capacités inégales des différents sous-réseaux, de l'afflux d'utilisateurs à certains moments et des différentes coupures possibles à certains endroits du réseau. Internet. Les protocoles de transmission Internet actuels ne permettent pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, et QUINTAL Dermocosmetics ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

ARTIGO 10. FORCE MAJEURE

QUINTAL Dermocosmetics ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure tel que normalement défini par la jurisprudence française.

ARTIGO 11. DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que lorsqu'il passe une commande de Produits cela donne lieu pour QUINTAL Dermocosmetics à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, Archives et Libertés modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les informations accompagnées d'une étoile sont nécessaires à la validation de l'inscription du Client ou de toute opération pour laquelle les informations sont demandées. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi que de s'opposer pour des motifs légitimes au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse de contact suivante (at) E_MAIL

De plus amples informations sur la gestion des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de QUINTAL Dermocosmetics, que le Client est invité à consulter.

 

ARTIGO 12 LOI APPLICABLE - MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. L'offre produit, les CGV et les conditions particulières sont rédigées en français et en anglais. En cas de litige devant les tribunaux français, seule la version française de ces documents fera foi entre QUINTAL Dermocosmetics et le Client.

QUINTAL Dermocosmetics est membre de la Fédération du commerce électronique et de la vente à distance (FEVAD) et s'engage à appliquer le Code de déontologie du commerce électronique et de la vente à distance de la FEVAD.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement soumis par écrit au Service Clients QUINTAL Dermocosmétique (10 rue Chevreul, 92150 Suresnes).

Après cette démarche écrite préalable, le Service Médiateur pourra être saisi de tout litige de consommation non résolu.

Pour savoir comment consulter le Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/


Pour les commandes passées sur le Site, vous pouvez également adresser vos éventuelles réclamations sur la plateforme de règlement des litiges. En ligne par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

La Commission européenne transférera votre plainte aux médiateurs nationaux compétents.

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